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L’utilité des conventions concernant l’ordre de l’aisance des créanciers dans les rapports de crédit bancaire

Bien qu’il se soit écoulé approximativement six ans dès l’entrée en vigueur du Code civil, la doctrine n’a pas clarifié le concept des conventions concernant l’ordre de l’aisance des créanciers et l’on ne sait pas si la jurisprudence a déterminé son application jusqu’à présent. C’est pourquoi il est nécessaire d’examiner cette notion, y compris de la perspective de sa disponibilité, en espérant qu’à l’avenir elle pourra bénéficier d’une plus grande attention de la part de la doctrine et aura une application effective dans la jurisprudence interne. Dans cette étude, en tout premier lieu on soulignera la corrélation entre les conventions portant sur l’aisance des créanciers et les conventions de subordination des créances utilisées dans le financement international des projets d’investissements. Sur cette base, on essayera d’identifier certains types de conventions portant sur l’ordre de l’aisance des créanciers en droit interne et les parties contractantes. Finalement, nous pourrons formuler quelques considérations concernant l’utilité de ces conventions dans les rapports de crédit bancaire.