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Nous donne la banque du crédit même quand elle nous donne une sûreté? La lettre de garantie comme instrument de crédit

Cet article met l’accent sur la garantie indépendante de la banque comme contrat de crédit entre le client et la banque. La question principale à répondre est quel type d’obligation s’assume le client vers la banque pour laquelle la banque pourrait demander une sûreté. Pour déterminer la nature juridique d’une telle obligation, l’article commence avec la règlementation statutaire présente de la lettre de garantie dans le Nouveau Code Civil Roumain, en la présentant comme règle supplétive qui peut être varié par les parties dans la plupart des domaines (exceptant ceux gouvernés par des normes impératives, comme les questions des demandes abusives). Le raisonnement passe ensuite au motif pour emmètre la lettre de garantie par la banque. Etant loin d’être un contrat abstract, la garantie a comme cause l’accord entre le client et la banque. Celui-ci est la source de l’obligation de la banque d’emmètre la garantie indépendante et représente un contrat de crédit par lequel la banque accorde (sous condition) le crédit au client. Du fait que l’obligation de la banque de payer le bénéficiaire à la simple demande de celui-ci n’est pas conditionnée, pendant que l’obligation du client de rembourser la banque est conditionnée, en résulte qu’il y a des zones grises ou l’obligation du client sous le contrat de crédit puisse être annulée avant que le recours de la banque devienne effectif. C’est le cas où la banque refuse de payer à la demande du bénéficiaire et celui-ci obtient plus tard une décision en justice obligeant la banque à payer. Si dans tel moment le client n’a plus un contrat valable avec la banque, le recours ne sera pas basé sur le contrat, mais sur la disposition légale à cet effet. Si telle disposition permet à la banque de remplacer le bénéficiaire par moyens de subrogation est en débat. Il semble que dans tous les cas la banque paie la dette d’un tiers et, ainsi, elle aurait le droit à subrogation.