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L’affacturage inversé (reverse factoring) – funding the un-fundable?

L’affacturage inversé représente un programme novateur d’optimisation de la gestion du fonds de roulement des participants à la chaîne de distribution des biens et des services. La solution de financement des fournisseurs (en l’espèce, des entreprises dans le secteur de petites et de moyennes entreprises) bénéficie d’un coût réduit et d’un financement intégral des créances commerciales résultant de la relation commerciale avec l’acheteur, puisqu’il repose sur la solvabilité de l’acheteur et sur l’acceptation des factures par celui-ci antérieurement à la présentation pour le financement par les fournisseurs. De plus, il n’influence pas le degré d’endettement financier des fournisseurs, en leur permettant de souscrire d’autres emprunts pour les investissements, en vue de développer l’affaire. Les structures contractuelles proposées pour le débat peuvent présenter un intérêt de la perspective du mécanisme de formation et de production des effets juridiques, mais aussi en ce qui concerne certaines qualifications juridiques de certains droits et obligations du financeur en rapport étroit avec le mandat de paiement reçu de l’acheteur (le débiteur cédé). L’utilisation d’une plateforme électronique en vue d’émettre et de communiquer certains actes juridiques dans le cadre du programme d’affacturage inversé remet en cause la validité des conventions portant sur la puissance probante des preuves, ainsi que le besoin de clarifier la notion de documents sur support informatique.