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L’affacturage – un transplant juridique accepté par le droit commun?

L’affacturage est un contrat ayant une diffusion à plus grande échelle. Celui-ci est utilisé à large échelle aussi en Roumanie depuis plus de 20 années, sans bénéficier d’une réglementation expresse. Sa situation juridique aussi perpétue à présent. La question qui se pose est la suivante: en quelle mesure les mécanismes juridiques offerts par le droit commun sont capables d’accepter un «transplant» juridique intellectuel d’un produit importé dans notre pays par l’intermédiaire des pratiques contractuelles bancaires? De suite, la question qui peut être soulevée est si une acculturation de ce modèle contractuel s’est produite ou non dans le droit roumain. La réponse est favorable à cette acculturation et poursuit une définition structurelle de l’affacturage par l’intermédiaire de ses fonctions (celle de financement, celle de gestion des créances, respectivement de garantie du risque de non-paiement), mais aussi par l’intermédiaire des éléments contractuels empruntés du droit commun (en spécial, la cession de créance, le compte courant, le crédit et le mandat). L’acculturation est aussi poursuivie par les gros problèmes de la convergence entre le droit commun et l’affacturage par les commentaires de la jurisprudence et par une analyse des pratiques contractuelles courantes dans notre pays et dans le droit comparé.