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Les recours de l’ordonnateur contre le bénéficiaire dans le cas de l’exécution injustifiée de la lettre de garantie bancaire

L’étude porte sur les voies de recours de l’ordonnateur contre le bénéficiaire en cas de l’exécution injustifiée de la lettre de garantie bancaire, dans le but de recouvrement des sommes d’argent payées à la banque émettrice, en vertu du contrat de crédit, pour rembourser le crédit tiré par l’exécution de la lettre de garantie et pour payer sa rémunération. Dans la première partie, on analyse le concept d’exécution injustifiée de la lettre de garantie bancaire et le regrès de l’émetteur payeur contre le client-ordonnateur, alors que la deuxième partie critique les opinions avancées dans la doctrine concernant le paiement indu et l’enrichissement sans cause comme des voies de recours de l’ordonnateur contre le bénéficiaire, et la troisième partie argumente la solution de l’action en responsabilité civile contractuelle, basée sur le contrat fondamental, que l’ordonnateur peut introduire contre le bénéficiaire.