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La suppression de la procédure de régularisation parmi les procédures spéciales

Vers la fin de l’année 2014, le législateur a compris d’adopter la Loi no 138/2014 pour la modification et le complément de la Loi no 134/2010 sur le Code de procédure civile, ainsi que pour la modification et le complément de certains actes normatifs connexes. Par l’intermédiaire de cet acte normatif, l’on a prévu, inter alia, sous (l’éternel et la traditionnelle) réserve de certaines dispositions contraires, la suppression de la procédure de régularisation prévue par les dispositions de l’art. 200 du Code de procédure civile dans le cas des procédures spéciales incompatibles avec cette procédure. Parce que le législateur n’a pas perçu de définir cette incompatibilité et d’offrir les principaux éléments de communication des informations, cette étude se propose d’identifier ces critères et d’établir, au cas par cas, comment ils seront appréciés dans l’affaire. En ce sens, l’on a entrepris le réexamen de certaines procédures spéciales du Code de procédure civile, en analysant en quelle mesure l’application de la procédure de régularisation représente un choix, disons, «judicieux» dans l’ambiance du cadre normatif actuel.