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Les effets de la bonne foi sur la garantie ascendante pour cause d’éviction

Dans cet article on se propose d’examiner l’effet de la bonne foi des vendeurs successifs sur la garantie pour cause d’éviction dans une chaîne contractuelle. Le caractère objectif de l’action en garantie pour cause d’éviction d’un acheteur évincé contre son vendeur direct ne peut être contesté. Le fait que la garantie cause d’éviction est accessoire au droit de propriété transféré oblige le vendeur à garantir pour éviction tout acheteur ultérieur. Dans une chaîne de contrats, cela se traduit par la possibilité de tout acheteur ultérieur d’introduire l’action en garantie pour cause d’éviction contre tout auteur antérieur. Certes, cette multiplication de la garantie objective due par tous les vendeurs antérieurs est profitable à l’acheteur évincé, surtout lorsque le dernier vendeur est insolvable ou a bénéficié des clauses d’exonération de la garantie. La justification de l’action ascendante en garantie a été surtout celle d’empêcher une série d’instances successives, ou celui qui a répondu de manière objective pour cause d’éviction exercerait l’action en regrès de manière ascendante, d’un auteur à l’autre auteur antérieur, jusqu’à la condamnation du vendeur initial. Le vendeur initial est celui qui a connu la cause d’éviction ou l’a provoquée, c’est-à-dire il a été de mauvaise foi. Si l’on admet la possibilité des vendeurs intermédiaires de démontrer l’antériorité de la cause d’éviction et la faute d’un auteur antérieur pour l’éviction, cela signifiera que ce qui va vraiment déterminer la responsabilité ascendante pour cause d’éviction sera la faute. La responsabilité ne sera objective que dans les cas où la responsabilité subjective du vendeur initial ne pourra pas être engagée.