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Le plagiat et la violation des droits d’auteur

L’étude soutient que la réglementation actuelle des faits de plagiat et d’autoplagiat par les dispositions de la loi no 206/2004 relative à la bonne conduite dans la recherche scientifique, le développement technologique et l’innovation, punis conformément aux procédures prévues par la loi no 1/2011 sur l’éducation nationale, la loi no 319/2003 sur le statut du personnel de recherche et de développement et la décision gouvernementale no 681/2011 portant approbation du code des études universitaires de doctorat, telle que modifiée et complétée par la décision gouvernementale no 134/2016, est liée aux dispositions de la loi no 8/1996 sur le droit d’auteur et les droits voisins, que la loi no 206/2004, en l’état, est en mesure de prévenir et de punir efficacement les écarts par rapport aux règles de bonne conduite dans l’activité de recherche et de développement et qu’elle peut assurer la compatibilité des normes académiques des universités roumaines avec les règles de bonne conduite dans l’activité académique déjà adoptées et appropriées par d’importantes universités européennes, si, conformément au principe de l’autonomie universitaire, exercé en vertu de la loi no 1/2011, c’est «seulement à condition que la responsabilité publique soit assumée» que les universités roumaines trouvent des solutions pragmatiques pour que tant les enseignants que les étudiants et les chercheurs se conforment aux dispositions légales en vigueur, connaissent réellement en quoi consistent les faits de plagiat et d’auto-plagiat, la façon de les éviter, les règles de l’écriture académique, les règles de citation d’une oeuvre protégée ou non par des droits d’auteur, mais de laquelle des textes, des expressions ou des idées, des données, des graphiques ou de simples informations sont repris, ainsi que les sanctions applicables à la commission du plagiat et de l’auto-plagiat. Il est essentiel que les sanctions prévues par la loi soient réellement appliquées. Telle est la seule façon d’éviter le risque de porter atteinte aux normes académiques adoptées et appliquées par des universités roumaines et de discréditer les diplômes émis par celles-ci.