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Le paradoxe du voyageur dans le temps a été évité… a temps: les conditions (constitutionnelles) de la dation en paiement

Outre les conflits politiques et juridiques qui l’entourent, il est certain que la Loi no 77/2016 sur la dation en paiement de certains biens meubles pour l’extinction des obligations assumées par des prêts a réussi à attirer l’attention des praticiens du droit des environnements différents et de générer de vastes débats de la chaire jusqu’aux pages des journaux ou sur les forums juridiques ou non-juridiques. Il était impossible qu’une pareille turbulence juridique (mais aussi social et politique) ne puisse attirer une jurisprudence riche. Après un départ d’une certaine manière stakhanoviste dans lequel les tribunaux ont interprété la loi comme prendre une grande respiration bienvenue pour le consommateur de crédits, ou comme une nouvelle charge sur le système judiciaire, l’enthousiasme s’est calmé par les saisines adressées à la Cour Constitutionnelle, qui ont poursuivi une appréciation unitaire de certaines dispositions de la loi. Un premier «group» d’exceptions se sont concentrées sur les aspects qui dépendent de l’application dans le temps (des effets) de la Loi sut la dation en paiement. L’intérêt de la solution de ces questions est majeur, dès lors que même les initiateurs de la loi ont soutenu que l’acte normatif est adressé (en particulier) aux personnes qui ont contracté des emprunts pendant la période 2006-2009. Par conséquent, la Loi de la dation en paiement traite en principal des contrats de crédit conclus antérieurement de son entrée en vigueur, ce qui, évidemment, soulèvera la préoccupation de l’application de la loi dans le temps. L’importance de la solution de ces exceptions est retrouvée non seulement dans l’intérêt des praticiens du droit qui ont attendu «retenant leur souffle» la solution de la Cour Constitutionnelle, mais aussi du public. Les praticiens du droit des deux groupes ont eu des réactions diverses. La motivation de la Décision de la Cour Constitutionnelle no 623 du 25 octobre 2016 a entraîné une nouvelle vague de commentaires. Dans ce contexte extrêmement riche, nous avons l’intention d’analyser un aspect (apparemment) excentrique, mais sur lequel l’on pense qu’il peut offrir le support aux tribunaux qui devront solutionner des affaires en vertu de la Loi sur la dation en paiement. L’aspect respectif dépend de la loi qui s’applique dans le cas où le tribunal décidera la résiliation du contrat de crédit, comme une possible option de remédier dans la situation où l’on certifie que les conditions de l’imprévision sont remplies. Pour trouver la réponse à cette question (unique), on récapitulera certaines notions liées au contrat de crédit et celui de prêt hypothécaire (immobilier), ensuite on analysera la manière de résiliation du contrat justifié par un cas d’imprévision, pour déterminer dans quelle mesure «la dation en paiement» peut être qualifiée comme une voie de recours suffisante dans ces hypothèses.