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Lost in translation... Sur la nature juridique de l’„obşte de moşneni”

Le présent article suit l’institution de l’obşte (à l’origine, la communauté des gens libres ayant comme occupation principale l’agriculture), tout le longue de ses transformations fonctionnelles et normatives en lien étroit avec la succession des formes d’utilisation des terrains sur le territoire de notre pays. La brève incursion dans l’histoire de l’obşte, ainsi que l’organisation actuelle des deux pareilles institutions constitue la prémisse de la discussion sur la nature juridique d’obşte. Nous allons démontrer que, dans le système de droit roumain, une fois le Code civil adopté, les obştes ont devenu des personnes morales, et la propriété commune reconnue antérieurement aux membres est transformée dans la propriété individuelle de ces nouveaux sujets de droit. La situation reste inchangée après l’adoption de la Loi no. 1/2000, mais la littérature et la pratique judiciaire, ainsi que la perception publique ont maintenu l’idée de la propriété commune sur les terrains forestiers même un siècle plus tard. A la différence de l’obşte historique, dans laquelle la maitrise sur le terrain était inclue dans un complexe unitaire et interdépendant de relations sociales, économiques et de droit coutumier, qui constituaient le mécanisme de fonctionnement de la communauté du village tout entière, à présent, le cadre légal limite l’obşte actuelle à un système d’administration et exploitation de la ressource que représente les terrains forestiers par l’intermédiaire de la personne juridique.