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L’influence du droit de l’Union Européenne dans l’arbitrage international

L’influence du droit de l’Union Européenne dans l’arbitrage international est devenue plus importante, puisque les domaines dans lesquels l’Union dispose d’une compétence connaissent une expansion constante et parce que les différends non-arbitrables deviennent de plus en plus rares. Cette influence se manifeste, très souvent, par voie de médiation. Surtout, dans certains cas, l’intervention des institutions de l’Union Européenne visent, de manière directe, l’arbitrage. Le développement d’une pratique arbitrale cohérente, prévisible, qui tienne compte, en conséquence, de l’objectif général de la sécurité juridique, ainsi que de la nécessité d’assurer l’efficacité des sentences arbitrales est de nature à permettre l’harmonisation des règles appartenant au droit de l’Union Européenne avec les règles applicables, en général, dans l’arbitrage international.