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Considérations sur le droit à l’image sur les biens.

Qu’est-ce qu’une image? Aux termes du dictionnaire, c’est l’apparence visible, l’aspect physique d’une personne ou d’un bien, ce que pour la personne représente un droit. Mais est-ce vraiment cela? Si pour ce qui est de l’image de la personne les problèmes sont relativement clairs, de l’image des biens notre doctrine ne parle que peu; notre jurisprudence ne nous fournit pas d’exemples à cet égard. C’est pourquoi, à l’aide de la doctrine et de la jurisprudence française et allemande, nous avons essayé d’ouvrir de possibles directions de recherche sur ce sujet. Dans cette étude nous avons avancé l’idée que le propriétaire puise son droit dans l’exclusivité de son droit de jouissance. Si un tiers ayant pris l’image d’un bien exploite à son profit la reproduction de cette image, il s’approprie une partie de l’utilité économique du bien. Ce faisant, il porte atteinte à l’exclusivité du droit de jouissance que la pleine propriété garantit à son titulaire. Le propriétaire n’a donc pas, sur l’image de son bien en tant que telle, de droit exclusif lui octroyant une prérogative absolue d’interdire la reproduction dudit bien. Mais, c’est par l’intermédiaire du droit de jouissance que le propriétaire peut acquérir un droit sur l’image de son bien. Nous avons également envisagé les conditions dans lesquelles la reproduction de l’image d’un bien est licite et nous avons avancé une proposition de lege ferenda relative à l’image des biens.