ro en
universul juridic magazin

Le contrat de mandat

L’étude dédiée à la représentation, en général, et au contrat de mandat, en spécial, a pris en considération l’importance théorique, mais tout particulièrement pratique de ce type de contrat, qui permet à une personne de conclure un acte juridique sans être présente, parce qu’elle est représentée, ce qui lui confère des avantages multiples. L’étude s’est focalisée sur le mandat conventionnel, sans entrer dans les détails du mandat administratif ou judiciaire. L’une des questions traitées avec insistance se réfère à la forme du mandat, et ce sujet implique des aspects sensibles de droit international privé, de la résolution desquels dépend l’accès plus difficile ou plus facile du citoyen à la justice. Ensuite, nous évoquons l’objet du mandat, la terminologie employée par le législateur pour définir le mandat, an considérant qu’il est «avec représentation» ou «sans représentation», ce qui représente une terminologie obsolète, tautologique. Enfin et surtout, nous nous référons seulement de façon limitée, sans entrer dans les détails, au mandat «sans représentation» (imparfait), en indiqua