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Le moment qualitatif de la conclusion du contrat. Les éléments essentiels du contrat

Dans cet article nous nous sommes proposés d’analyser quel est le moment de la conclusion du contrat par rapport aux dispositions de l’article 1.182 2ème alinéa du code civil et de définir en termes du contenu l’expression «éléments essentiels du contrat». Dans cette démarche, nous avons tout d’abord essayé d’analyser cette notion en relation avec d’autres notions similaires et de voir comment cela se reflète dans les autres codages. En outre, l’article tente de définir quelle est la signification de l’expression «éléments essentiels du contrat» en droit roumain. La conclusion à laquelle nous sommes arrivés était que l’article 1.182 2ème alinéa du code civil implique une analyse substantielle de l’accord des parties et vise un moment qualitatif de la conclusion du contrat. Dans le même temps, les éléments essentiels du contrat se distinguent des éléments de validité de celui-ci. À partir du but pour lequel on conclut un acte juridique spécifique, nous avons identifié les éléments essentiels du contrat comme étant ceux à défaut desquels la relation juridique d’obligation contractuelle ne pouvait pas être exécutée de manière forcée ou volontaire. A notre avis, l’intention des parties d’être liées par une obligation juridique ne relève pas de la catégorie des éléments essentiels prévus à l’article 1.182 2ème alinéa du code civil; cependant, malgré le libellé catégorique de cette règle, elle reste une condition indispensable pour que l’accord de volontés acquiert valeur contractuelle. Enfin, nous avons jugé que l’article 1.182 2ème alinéa du code civil a une double nature juridique, plus précisément de présomption et condition.