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Revista Română de Drept Privat

Les effets du changement climatique en termes de l’imprévision contractuelle et de l’impossibilité fortuite d’exécution

Dans cet article nous allons examiner, dans la première partie, ce qui suppose la force obligatoire du contrat et comment les facteurs externes tels que les changements climatiques peuvent entraîner des incertitudes et même l’incapacité de la partie responsable de l’exécution de la prestation de la remplir. Dans la deuxième partie de l’étude nous allons surprendre comment on peut articuler les intérêts des parties contractantes initialement placés en équilibre sur les obligations assumées, et au moment de l’exécution se trouvant devant un grave déséquilibre – au moins un d’entre eux, ce qui provoque une diminution de l’intensité de la cause médiée qui a stimulé chaque partie à conclure le contrat. À cette fin, nous allons souligner tant les valences de la clause rebus sic stantibus que la vision favor contractus, qui perce comme un fil rouge restaurateur la nouvelle législation civile à la suite de l’année 2011. Les changements climatiques affectent différents indices économiques, y compris la possibilité des parties contractantes à exécuter les prestations. La jurisprudence analysée, ainsi que les différents remèdes proposés pour prévenir ou atténuer les risques auxquels les parties s’exposent après la conclusion du contrat indiquent la nécessité des clauses adaptées aux besoins des différents secteurs d’activité exposés aux fluctuations climatiques, des investissements à long terme en ressources renouvelables et un engagement pour la renégociation du contrat au cas où survient l’événement dommageable.