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La renonciation au droit de créance – une analyse comparative

Les modifications profondes effectuées dans le droit civil roumain en même temps que l’entrée en vigueur du nouveau Code civil ont été destinées, parmi les autres, à lier la législation du nouveau contexte social, caractérisé par la rapidité des échanges commerciaux et par le développement d’un nouveau modèle économique. Dans ce sens, on remarque, à titre d’exemple, la réglementation de la cession de contrat et de la reprise de la dette, des mécanismes offrant une flexibilité accrue dans les relations économiques, ainsi que les modifications de fond dans le domaine de l’exécution des obligations, obéissant aux mêmes impératifs utilitaristes. La présente étude est destinée à l’analyse de la façon dans laquelle la nouvelle vision du législateur roumain s’est reflétée dans le domaine du règlement des obligations, dans le cas particulier de la renonciation au droit de créance. Une telle démarche est justifiée, dans ce contexte, par l’utilité pratique de ce mécanisme, par exemple, dans le cas de contrats bancaires (en spécial dans le cas des portefeuilles de créances) ou dans le cas des contrats d’utilités, dans lesquels, plusieurs fois, l’on remet en question la nécessité d’une pareille opération, dans les conditions de l’application de certaines concessions. En même temps, du point de vue théorique, une étude dédiée aux effets produits à cause de la renonciation au droit de créance permet d’approfondir la nature juridique de la renonciation, dans le contexte où une part de la doctrine identifie la remise de la dette par la renonciation, ainsi que l’analyse détaillée du rapport existant entre cet acte juridique et l’obligation civile. La première partie de l’article est destinée à l’étude du droit comparé, puisqu’il représente un instrument méthodologique extrêmement utile, dans les conditions où, sur le plan national, le thème abordé n’a pas fait l’objet d’un vaste débat dans le milieu universitaire. Compte tenant que la fonction principale du droit comparé consiste dans la création d’un cadre pour l’analyse qui permet «la réflexion critique sur notre culture juridique», une pareille étude est donc impérative. La deuxième partie de l’étude est destinée à l’analyse de la renonciation au droit de créance dans le droit roumain, tant à la lumière de l’ancienne réglementation, qu’à la lumière des nouvelles réglementations introduites par le nouveau Code civil, une analyse qui tiendra compte des distinctions et des arguments indiqués dans le droit comparé. Ainsi, après un aperçu général sur l’état des questions dans l’ancien Code civil, on essayera d’offrir une réponse portant sur les effets de ce mécanisme dans le nouveau Code, en analysant certaines hypothèses distinctes d’où l’on pourrait déduire, par voie d’interprétation du législateur roumain, la réglementation d’une nouvelle manière d’éteindre les obligations, c’est-à-dire la renonciation au droit de créance. Finalement, on déclare que cette étude ne présente pas de demandes d’exhaustivité, mais plutôt, elle se veut être le commencement d’un débat plus détaillé sur ce mécanisme, compte tenant qu’en Roumanie, ce thème a été rarement abordé.