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Revista Română de Drept Privat

«La tyrannie» des clauses inhabituelles

L’art. 1.203 du Code civil portant sur les clauses standardisées inhabituelles transmet une peur injustifiée parmi les auteurs des contrats. L’objectif de l’étude est d’offrir au texte légal l’importance voulue et d’identifier une mesure visant à éviter l’application dénaturée du texte légal. A partir de l’identification de l’origine du texte légal (art. 1341 alinéa 2 du Code civil italien) et suivant les comparaisons de bon sens avec des textes mis à disposition par les législations plus récentes, l’étude vise à identifier en réalité les limites raisonnables du champ d’application du texte légal: l’affectation des clauses standardisées dans le contexte du mécanisme fondamental de l’offre et de l’acceptation, les interfaces entre m’art. 1.203 du Code de procédure civile et la législation des clauses abusives, le formalisme de l’acceptation spéciale des clauses inhabituelles, l’examen de la liste légale prévue à l’art. 1.203 du Code de procédure civil. Le formalisme hostile de l’acceptation spéciale, ainsi que le caractère limitatif de la liste légale représentent des défauts indisputables du texte légal. Une solution légale différente et plus flexible aurait pu être prise en considération, dont le modèle se retrouver dans le droit comparé.