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Les substitutions fidéicommissaires dans le Code civil

L’étude consacrée aux substitutions fidéicommissaires propose une analyse extrêmement succincte d’une institution juridique dont l’ancienneté se perd dans l’antiquité romaine et qui, pour arriver chez nous, elle a dû parcourir une route tortueuse, où les périodes d’effervescence ont alterné avec celles de restrictions et même d’interdictions. Durant ces périodes, le législateur de ce temps-là ou les doctrinaires qui se sont préoccupés de mettre en valeur ce mécanisme juridique n’ont pas une vision claire sur ce qu’on doit faire pour atteindre un certain but: une transmission transgénérationnelle de biens, une protection acceptable de certaines personnes avec de diverses déshabilités, qui aux premiers jours étaient des membres de la même famille, la nécessité que certains biens restent dans la famille, des objectifs qui, par l’écoulement du temps, se sont changés. Les buts proposés ne devaient pas préjudicier certains principes de droit cristallisés au fil du temps, comme par exemple, l’établissement d’un ordre successoral conformément à la loi, assurer pleinement la liberté de disposer par testament, l’interdiction des pactes portant sur une succession prochaine, mettre à disposition des titulaires de certains droits conditionnels, des pouvoirs flexibles, l’avertissement des tiers sur le caractère résoluble d’un certain type de propriété etc. Les solutions adoptées à un certain moment n’ont pu expliquer, par exemple, pourquoi la substitution se caractérisait par deux transmissions et surtout toutes ces deux transmissions sont faites du même patrimoine, suite à la même volonté. En examinant la nature de cette institution, en tout premier lieu, à la source, c’està- dire dans le Code civil français, d’où le législateur roumain s’est inspiré aussi, nous avons constaté que ni la doctrine, ni la législation française vaut mieux, et des auteurs de notoriété publique de la doctrine française avaient des opinions contradictoires en matière, sans nous aider beaucoup dans notre démarche. Plutôt, nous avons trouvé des idées fondamentales dans la doctrine roumaine (Dan Chirică), mais qui n’étaient pas suffisantes pour créer une théorie adaptée en ce qui concerne cette institution, qui reste controversée malgré la présente démarche. Plutôt, nous nous sommes proposé seulement de clarifier quelque peu une matière qui ne pouvait pas être utilisée en pratique, puisque, quoique nous connaissions l’objectif final, nous ne connaissions la marche à suivre pour l’atteindre. A présent, au moins, nous connaissons la marche concrète, qui, en utilisant la théorie de la condition résolutoire ou suspensive avec discernement, toutes les deux étant basées sur une donation ou un testament, pourraient nous conduire à atteindre l’objectif proposé.