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Revista Română de Drept Privat

La vente d’un héritage

La vente d’un bien hérité a son histoire longue dans le droit civil. Le code de la période 2009-2011 rafraîchit les dispositions pertinentes et offre une base favorable pour le replacement de quelques anciens débats théoriques avec de considérables conséquences pratiques. Les éléments spécifiques de la cession entre les personnes en vie d’une universalité de droit sont examinés, et le caractère disponible de certains droits qui résultent des mécanismes de l’héritage, comme le droit d’option successorale, le droit de demander la réduction des libéralités excessives ou la déclaration de l’indignité judiciaire, l’impact des modifications du contenu des universalités ultérieures à l’ouverture de la succession sur les effets du contrat de sa vente, le contenu de la garantie due par le vendeur et ses modifications contractuelles, les conséquences de la confirmation légale de l’exigence de la forme authentique ad validitatem, la reprise de la dette, les nouveaux systèmes de publicité, les garanties de l’obligation de paiement du prix prévu en droit commun etc.