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Revista Română de Drept Privat

L’étape écrite du procès civil dans la lumière du nouveau Code de procédure civile, republié

Le nouveau Code de procédure civile, la Loi no 134/2010, entré en vigueur le 13 février 2013, prévoit la structuration du procès civil en trois phases: la phase écrite, la recherche juridique et les débats en arrière-plan. Le procès civil connaît deux étapes principales aussi, respectivement: le jugement et l’exécution forcée, la dernière peut manquer autant que la décision de la Cour est réalisée volontairement ou la partie qui a remporté le droit sur la voie juridique renonce à la demande de la contrainte de l’État pour obtenir l’exécution du bénéfice ainsi acquis. La phase écrite du procès civil n’est pas une nouveauté du Code de procédure civile, en délimitant le moment T0 de la nomination de la Cour avec une demande d’appel à la Cour et le moment T1 du pr emier terme de jugement. L’étape écrite représente une activité plus administrative, où les rôles dujuge et du greffier sont décisives, afin de préparer le début du jugement et en vue de la conséquence d’établir ou de réaliser les droits et les intérêts des représentants de la justice dans les causes civiles déduites au jugement, conformément à la procédure prévue par la loi.