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Revista Română de Drept Privat

Le droit à la dignité dans la conception du Code civil

La dignité de l’être humain représente l’une des plus évidentes et complexes notions que les juristes ont dues approfondir au cours des derniers années. La complexité de la dignité résulte de sa nature presque non-juridique: la dignité représente un attribut fondamental de l’être humain ou même un postulat de civilisation auquel le droit devrait être attentif. On ne peut pas concevoir que la dignité soit niée et que l’ordre juridique l’ignore. Etant l’expression de la valeur des gens, la dignité a la tendance à être confondue avec la notion d’humanité; «le droit sanctionne la philosophie dans ce cas». C’est pourquoi le concept de dignité doit être abordé prudemment. La présence d’un principe de dignité dans notre ordre juridique est incontestable, mais le respect de la dignité de la personne peut figurer aussi comme un droit subjectif, comme il résulte de l’art. 72 alinéa (1) du Code civil. Compte tenant des incertitudes rencontrées dans les débats sur la dignité, notre démarche essaie de réfléchir, d’une part, sur la notion conceptuelle de dignité par l’analyse de l’objet et de la nature juridique de la dignité et, d’une autre part, sur le point de vue fonctionnel qui permet montrer à quoi sert la dignité, en d’autres termes, les fonctions de la dignité et ses applications pratiques. La réglementation du droit à la dignité dans le Code civil doit être considérée comme un changement bienvenu.