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Revista Română de Drept Privat

Les patrimoines d’affectation et la théorie personnaliste du patrimoine

Dans cette étude on s’est proposé d’établir la nature juridique et les caractéristiques des patrimoines d’affectation, ainsi que l’impact de ces aspects importants du régime juridique des patrimoines d’affectation sur la théorie subjective, classique du patrimoine. L’hypothèse selon laquelle on commence cette étude consiste en la considération du patrimoine d’affectation comme une nouvelle création avec des caractéristiques différentes de celles du «patrimoine principal». L’acceptation de cette idée donne l’opportunité à aborder d’une manière différente le patrimoine d’affectation et les questions qui représentent l’objet de cette étude. Nous accomplirons les objectifs proposés par les réponses aux questions suivantes: Est le patrimoine un actif? Mais ce qu’on peut dire du patrimoine d’affectation? Est-ce que le patrimoine d’affectation reproduit le code génétique du patrimoine général ou est-il une nouvelle création ayant un régime juridique spécial? Qui sont les caractéristiques spéciales des patrimoines d’affectation?