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Les détails de la responsabilité contractuelle. Ière Partie – Les fondements de la responsabilité contractuelle

La doctrine du droit privé des derniers 150 années a traité sérieusement de la notion de responsabilité contractuelle, en oscillant entre sa négation forte et l’holisme du concept. Les réverbérations pratiques de la théorie ont été incontestées et reflétées par l’évolution de la jurisprudence. Sans mettre l’accent sur l’évolution historique de l’institution et en insistant sur ses valences pratiques, l’article a visé à déterminer les limites logiques de la responsabilité contractuelle, telle qu’elle a été surprise par la réglementation actuelle (en spécial, par l’art. 1.350 et l’art. 1.530 du Code civil.). La perspective conventionnelle et limitative du législateur roumain s’avère la plus pratique solution de celles qui pouvaient être adoptées pour une nouvelle codification. En poursuivant la modalité traditionnelle de recherche, cette première partie de l’article traite de la signification logique et légale de la responsabilité contractuelle, de l’origine du concept, des différences préservées entre la responsabilité contractuelle et celle délictuelle, ainsi que des conditions générales d’engager une telle responsabilité. Le parcours emploie, dans la même mesure, les arguments de droit comparé (dont le but est de « remettre en place » l’institution dans le contexte du droit privé contractuel, de façon fidèle et correcte), ainsi que les arguments employés instamment et répétitivement par la doctrine antérieure et postérieure à l’entrée en vigueur du nouveau Code. Le résultat prend la forme de la conclusion d’une réglementation formelle, mais stable, en ce qui concerne la responsabilité contractuelle – une version pratique dont le droit appliqué des contrats a besoin. Un pareil résultat était nécessaire pour une limitation correcte de la notion et pour sa séparation des institutions avoisinées (plutôt, la responsabilité délictuelle et le droit des restitutions).