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Le mariage dans le droit international privé. Évolutions et tendances

Le droit international privé de la famille est un des domaines les plus dynamiques et les plus intéressants des conflits de lois, surtout à travers les modifications intervenues dans le droit substantiel des États. Le temps des changements est au début. On peut observer des réglementations inédites, qui représentent l’expression des mutations profondes dans le droit national de la famille. Il y a des changements de mentalités, de conceptions et des concepts, transfigurés législatif – premièrement dans les jurisprudences des instances internationales et puis dans les périmètres des États. Cette étude examine les relations juridiques avec élément d’extranéité générées dans le mariage. L’extension vise l’étude de la promesse de mariage et des relations de la vie conjugale, nées dans un autre contexte que le mariage. La pratique des relations transfrontalières apporte toute une série de modèles juridiques que la loi roumaine n’a pas encore expérimentés. Les droits acquis dans un autre État, l’ordre public du droit international privé, les règlements parallèles – au niveau national et européen – font nécessaire l’harmonisation des solutions pour les conflits de lois et pour les conflits de juridictions. Les conditions de fond et les conditions de forme constituent le cadre des débats pour le mariage avec élément d’extranéité. Parmi les questions difficiles, nous mentionnons: les mariages fictifs, les mariages polygames, les mariages entre personnes de même sexe, la célébration du mariage à l’étranger après des formalités inconnue pour le pays du for (la forme religieuse du mariage, par exemple, telle que réglementée dans certains systèmes). Souvent, les solutions sont différentes dans les législations nationales, pour les conflits de loi dans l’espace et pour les conflits de lois dans le temps et dans l’espace; la loi roumaine contient des dispositions particulières pour les relations matrimoniales avec élément étranger.