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Revista Română de Drept Privat

L’hypotheque sur les biens incorporels: Comment suit-on ce qu’on ne voit pas?

L’existence des dispositions spéciales concernant le régime juridique de l’hypothèque sur (certains) biens incorporels a soulevé le problème de la division du régime juridique hypothécaire en fonction de la nature (matérielle eu immatérielle) du bien hypothéqué. A titre spécial, l’hypothèque sur les créances a soulevé, en pratique, des problèmes difficiles, ayant des solutions le plus diverses. Partant d’une idée antérieure de l’auteur, conformément à laquelle l’objet (dérivé) de l’hypothèque n’est pas le bien vu dans son (im)matérialité, mais la valeur économique contenue dans le bien, la présente étude fait une plaidoirie pour un régime juridique unitaire de l’hypothèque, qui dépasse les frontières de la classification des biens. Pour faire la démonstration de cette thèse, l’étude analyse la nouvelle configuration législative de la notion de „bien” et les rapports avec les notions voisines de „chose” et „droit (subjectif)”. L’analyse relève une évolution intéressante des conceptions traditionnelles vers une unification conceptuelle fortement utile dans l’élimination de zones grises du droit des biens. Une fois clarifié que toute valeur patrimoniale a la nature d’un bien, y inclus la valeur (debitum) incorporée dans un droit de créance (obligatio), l’unification de la théorie générale de l’hypothèque devient un exercice facile. L’existence d’un droit commun de l’hypothèque n’exclue pas le maintien des certaines normes spéciales qui donnent les détails des effets de l’hypothèque dans le cas des certains biens spéciaux. La partie finale d’étude fait une présentation de ces règles particulières et explique leur modalité d’application en faisant référence aussi au droit commun déjà présenté. Dans ce contexte, le régime juridique de l’hypothèque trouve un terrain propice de développement dans le cadre des procédures collectives.