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Revista Română de Drept Privat

Des considérations sur l’appel dans le nouveau Code de procédure civile à la lumière de certaines solutions jurisprudentielles et de certaines explications doctrinaires

L’appel est, conformément à la nouvelle réglementation procédurale civile, la voie de recours ordinaire par laquelle les parties peuvent exprimer tout mécontentement relatif au jugement prononcé par le tribunal de première instance. Le nouveau Code de procédure civile a repris une grande partie des solutions législatives inchangées de la réglementation antérieure, a amélioré quelques aspects qui avaient posé des problèmes en pratique (par exemple, ceux relatifs à la légalité des voies de recours) et a consacré de façon expresse certaines résolutions proposées par la jurisprudence (par exemple, la possibilité d’attaquer seulement les considérations) ou même des solutions qui, sous l’empire de la loi antérieure, semblaient inconcevables (le pourvoi omisso medio). La pratique, mais aussi la doctrine ont eu la possibilité de se prononcer sur les dispositions relatives à l’appel – qu’on doit considérer de façon permanente avec les dispositions générales relatives aux voies de recours –, mais l’acceptation des explications proposées entraîne une analyse critique de la perspective de la mise en évidence des arguments des nouvelles normes légales, mais aussi de la perspective de l’acceptation des solutions traditionnelles.