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Revista Română de Drept Privat

Vue d’ensemble sur les incapacités de droit civil

Le plein exercice des droits et la capacité de les exercer représentent l’un des fondements du droit civil. Le législateur a eu l’intention d’affirmer ce principe en consacrant le Chapitre I du 2ème Titre du Livre I du Code Civil à la capacité civile de la personne physique. Mais les règles en matière de capacité ne seront pas limitées à ce chapitre, puisque, dans le Code entier, l’on trouve une série de dispositions très importantes qui concernent directement la personne ayant la capacité juridique diminuée. La personne est essentiellement un sujet de droit parce qu’elle a la capacité de jouir de droits. Par conséquent, l’incapacité juridique, de toute sorte et de quelque envergure qu’elle soit, représente une sorte de réduction, de diminution de la personnalité juridique justifiée par le fait que certaines personnes ne possèdent pas de moyens pour agir de manière efficace et pleinement. Il convient que le droit apporte une réponse à ces défis, et cette réponse doit provenir de la loi. Par conséquent, l’incapacité trouve son origine dans la loi et l’on a considéré, compte tenant des conséquences importantes qu’elle produit, qu’une étude plus approfondie portant sur cette institution est nécessaire. Sans prétendre d’avoir épuisé l’ensemble de la question des incapacités, la présente étude, comme il ressort du titre, se propose de mettre en évidence les questions essentielles que cette matière impose (notion, domaine, catégories d’incapacités, notions voisines à celle de l’incapacité, les mécanismes de protection et la sanction des incapacités). Notre démarche, qui pourrait paraître un peu trop théorique, n’est pas dépourvue d’intérêt, puisqu’elle contribue à distinguer les caractéristiques essentielles de l’incapacité, permettant donc de mieux comprendre les effets juridiques qu’elle produit.