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Est-ce que l’accessoire peut transformer le principal? Sur La nature du bien hypothéqué

L’article départ de l’observation selon laquelle le régime juridique hypothécaire offre un exemple d’unification législative qui dépasse les barrières de la classification traditionnelle des biens. Ainsi, en partant du traitement juridique du droit (accessoire) d’hypothèque, nous avons analysé la mesure dans laquelle le placement des biens dans des catégories rigides destinées à offrir à chaque type de bien un régime particulier est encore valable. Vu que le bien (hypothéqué) est un élément essentiel de l’hypothèque, sa nature devrait influencer d’une manière déterminante la nature de l’hypothèque. L’analyse continue ainsi avec l’étude de l’évolution de la classification des biens en biens meubles et immeubles pour comprendre les raisons de cette distinction (assez) récente. Vu que la raison de la distinction est de nature économico-politique, il ressort le problème du maintien de la rigidité de la classification dans le contexte où tant les réalités politiques que celles économiques ont souffert des mutations fondamentales dans les derniers 200 ans. Par conséquent, nous avons essayé d’offrir une image plus souple de la classification des biens en meubles et immeubles, en découvrant ainsi que les biens accessoires ne peuvent pas être inclus dans cette classification, ils étant une notion distincte. Sur la base de ces observations, nous avons analysé le régime juridique de l’hypothèque sur les biens qui semble changer de nature le long de l’existence de l’hypothèque. On observe ainsi que le caractère accessoire n’affecte pas la nature juridique du bien, mais seulement (une partie de) son régime juridique.