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Revista Română de Drept Privat

Une brève exégèse (critique) de l’obsolescence dans la procédure civile

Dans la procédure civile roumaine, le législateur a été constamment concerné que, pendant une procédure judiciaire, les documents de procédure soient communiqués dans les délais établis, sauf de quoi l’absence de leur activisme processuel étant sanctionnée par la déchéance. Cependant, dans la même mesure, le législateur a eu l’intention que la procédure civile, dans son ensemble, ne soit pas enregistré, et en ce sens il a prévu des délais dans lesquels les actes de procédures puissent être communiqués, et le dépassement de ces délais maximums entre deux actes de procédure, soit dans la phase de jugement, soit dans la phase d’exécution, entraîne une présomption de désistement de la partie de la demande introductive d’instance, de la demande contenant une voie de recours ou de la demande d’exécution forcée. La validité des actes de procédure sera soumise à une condition essentielle, conformément à laquelle deux actes de procédure consécutives doivent être communiqués dans un délai ne dépassant pas 6 mois, sauf de quoi la sanction qui s’applique pour le non-respect de ces délais légaux impératifs est représentée par l’obsolescence.