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Revista Română de Drept Privat

La suspension du jugement de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales étrangères, entre l’ambiguïté et la recherche de l’identité

La suspension de la procédure judiciaire pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères se trouvent à la confluence des deux institutions juridiques différentes: la suspension facultative de la procédure judiciaire et la suspension de l’exécution forcée. Cette confluence détermine le régime juridique de la suspension réglementée par l’art. 1.130 du Code de procédure civile et génère la difficulté à la classifier dans un modèle exact ou prévisible en ce qui concerne ses exigences d’application. Le fait de trouver l’identité de cette suspension représente la première étape pour la détermination de son utilité et applicabilité dans la procédure de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Roumanie.