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Revista Română de Drept Privat

Débats sur les dispositions du nouveau Code civil concernant l’hypothèse du non exercice du droit d’option par la partie ayant le choix de la prestation dans le cas des obligations alternatives

À la différence de la tranquillité du Code Civil roumain du 1864 portant sur les conséquences du non-exercice du droit d’option par la partie à laquelle le choix de la prestation appartient en ce qui concerne les obligations alternatives, le nouveau Code Civil contient une disposition expresse pour cette hypothèse. Mais une analyse plus attentive des nouvelles dispositions révèle le fait que la présente réglementation concernant les obligations alternatives représente seulement une première démarche, mais non la solution complète, puisque les solutions pour l’hypothèse en question résultent seulement de l’interprétation corrélée des plusieurs institutions du nouveau Code Civil, mais non de l’application d’une seule disposition expresse en matière des obligations alternatives.