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Sur les délais procéduraux du nouveau Code de procédure civile

Les délais procéduraux représentent, à côté des actes procéduraux, les pilons soutenant l’entière construction du procès civil. Leur importance et connaissance pratique sont essentielles pour le déroulement de l’entier procès. Commençant par l’assignation à comparaître et terminant par le dernier acte d’exécution forcée, les parties rencontrent, à chaque pas, les délais procéduraux l’inobservance desquels implique, inexorablement, l’application des sanctions. De même, l’étude évoque aussi le principe du jugement du procès dans un délai optimum et prévisible, un souhait qui tend, de plus en plus, à ne pas être illusoire et à donner substance aux principes admis en unanimité au niveau européen de bénéficier d’un procès équitable dans un délai raisonnable. A part la classification et le calcul des délais de procédure dans le procès civil roumain, l’étude approche aussi la question des délais du procès civil européen, étant convaincus qu’à présent, tout juriste doit avoir les connaissances nécessaires concernant les procédures devant les juridictions européennes, puisque la pratique a pleinement démontré que les affaires déférées devant les cours nationales, déterminent de plus en plus les avocats que les magistrates de se rapporter à et de se confronter avec le droit et les procédures européennes.