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L’utilisation comme preuve des documents officiels étrangers dans la procédure civile

Cet article vise à expliquer et à systématiser les règles sur l’utilisation comme preuve des documents officiels étrangers dans les procédures civiles roumaines. A ce but, on va premièrement définir la notion de document officiel étranger, avec toutes ses ramifications, et on va expliquer les raisons qui ont déterminé la nécessité de reconnaître le document officiel étranger comme une preuve. La deuxième partie de l’article est consacrée aux jugements judiciaires étrangers qui, en termes d’importance, sont les documents officiels étrangers les plus importants, y compris une variété d’éléments de preuve utiles dans la procédure civile en Roumanie. On va analyser la qualité des jugements étrangers sur les preuves, et la relation avec la procédure de reconnaissance, ainsi que les limites de cette qualité. Dans la troisième partie, consacrée à d’autres documents officiels étrangers, on va présenter, d’une part, la loi applicable aux preuves dans une procédure civile comportant des éléments transfrontaliers, et d’autre part, les formalités nécessaires à remplir pour qu’un document officiel étranger ait force probante en Roumanie.