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Revista Română de Drept Privat

Les remèdes de l’abus de droit contractuel

Cette étude circonscrit à la sphère de l’abus de droits ou de pouvoirs contractuels, est fondée sur la prémisse conceptuelle que les notions de bonne foi et son pendant – l’abus de droit, sont des «normes ouvertes», c’est à dire des concepts généraux aux vertus prétoriennes qui permettent au juriste (praticien ou doctrinaire) d’appliquer le droit dans des situations pour lesquelles il n’y a pas de dispositions expresses. La prémisse susmentionnée est illustrée ci-dessous par les situations pratiques de l’abus de droit en matière de résolution conventionnelle, d’interruption inattendue des relations contractuelles, de refus de prolonger les relations contractuelles, d’abus dans la fixation unilatérale du prix, d’abus en matière de logement, d’abus de la personnalité juridique et d’abus invoquant l’absence de la forme impérative (sans épuiser par cette énumération les thèmes abordés). Enfin, la dernière partie de l’analyse vise la question des recours applicables aux hypothèses d’abus de droit contractuel, du report/de la suspension du droit invoqué de manière abusive jusqu’aux compensations ou même à la décision de terminaison du contrat ou au refus d’accorder la protection conférée par la norme impérative invoquée de manière abusive. L’étude est fondée sur l’expérience locale à ce sujet et aussi sur une longue pratique présente en ce qui concerne le droit comparé.