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Quelques considérations sur les conflits concernant les normes civiles au cours du temps

En cas de succession de la loi dans le temps, si la nouvelle loi modifie ou supprime la loi antérieure, un conflit intertemporel pourrait survenir entre l’ancienne loi et la nouvelle loi. La question cruciale du droit intertemporel est de déterminer la loi applicable aux situations en attendant d’être mises en place, modifiées ou dissolues, sur l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Dans la littérature classique roumaine la solution à ce problème a été fondée sur le principe de non-rétroactivité et sur la théorie de l’application immédiate de la nouvelle loi. Le nouveau droit civil roumain maintient le principe de non-rétroactivité, mais n’envoie pas expressément à une théorie particulière, ce qui laisse ouvert le débat sur l’applicabilité des critères pour déterminer la loi applicable, en particulier dans le cas des situations en attendant d’être mises en place. Cependant, l’applicabilité de toutes ces théories et tous de tous ces critères est, à notre avis, relative, pas absolue. C’est la tâche de la littérature juridique de trouver la bonne solution pour les situations au-delà des dispositions expresses de la loi, en respectant les exigences techniques et aussi les exigences de la politique législative.