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Revista Română de Drept Privat

Les significations et les implications des clauses standard sur l’utilisation par les parties des principes d’UNIDROIT applicables aux contrats commerciaux internationaux

Les clauses standard relatives à l’utilisation par les parties des Principes d’UNIDROIT appli cables aux contrats commerciaux internationaux, élaborés sous l’égide d’UNIDROIT en 2013, sont destinées à contribuer à la considération, dans une large mesure, des Principes d’UNIDROIT dans le cadre des transactions économiques inter nationales. L’utilisation de ces clauses peut impliquer des avantages, mais elle peut aussi déterminer, dans la pratique, un certain nombre de difficultés. De nombreux problèmes qui peuvent être liés à ces clauses sont analysés dans cette étude à ce sujet, dans certaines situations, en fournissant des solutions différentes de celles indiquées dans les commentaires d’UNIDROIT concernant les clauses standard visées.