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Observations concernant la bonne et la mauvaise foi dans l’exécution des contrats de droit commun, dans le nouveau Code Civil de la Roumanie et dans le droit compare

La bonne et la mauvaise foi dans l’exécution des contrats concernaient initialement dans l’exégèse classique du Code Civil napoléonien et de ces dérivés, seulement le comportement du débiteur, qui était obligé, en lumière du principe pacta sunt servanda à respecter la promesse faite et à exécuter ses engagements tels que assumés. La bonne foi était utile pour établir si l’exécution d’un contrat avait été vraiment conforme est utile ou si le débiteur avait agi de mauvaise foi ou, au moins, sans bonne foi. La vision moderne étend le devoir d’agir en bonne fois et d’éviter tout type de mauvaise foi sur le créditeur qui, de tout manière, est aussi le débiteur dans le contrats synallagmatiques et qui, dans sa capacité de créditeur proprement dit, peut avoir certains droit de protester ou simplement des opportunités réelles d’influencer la prestation de l’autre partie, pouvant entraver ou faciliter l’exécution, en se prévalant de pactes commissoires ou de droits de dénonciation unilatérale du contrat. La bonne et la mauvaise foi sont de concepts pérennes, mais non pas immutables en matière contractuelle et leur importance a oscillé le long des siècles étant initialement vus comme des éléments essentiels des contrats et puis comme des règles marginales d’interprétations, sans signification propre précise. Leur force et attractivité viennent de la flexibilité intrinsèque qui les caractérise, leur permettant d’accomplir, dans de diverses civilisations, le rôle de „soupapes de sécurité” du droit contractuel par lesquelles la moralité changeante de la société pouvait s’insinuer dans la convention entre les parties et les règles de droit supplétives. Les deux concepts ne sont pas antonymiques et les définitions circulaires du type „bonne foi signifie un comportement sans mauvaise foi” ou „la mauvaise foi est la manque de bonne foi” doivent être répudiées, car elles ont la tendance de trop simplifier un binôme conceptuel caractérisé par la complémentarité. Les deux concepts ont une source commune, initialement dans la moralité religieuse et ensuite dans la moralité laïque de la société, leur fonctions et dimensions étant étroitement liées et ne devant pas mener jusqu’à la confusion. Dans un système de droit civil basé sur des principes tel le droit civil roumain, sous l’empire du Code Civile de 1864, ainsi que sous celui du Code Civil entré en vigueur le 1er Octobre 2011, il est presque inévitable de résoudre à des concepts généraux ayant une signification morale. Le mérite de ce binôme conceptuel, représentant le sujet de cet ouvrage, est qu’il a une âge et une tradition de plus de 2.000 ans, où ses significations ont été largement explorées par des centaines de générations de juristes et intellectuels de plusieurs continents, de tous angles possibles, de celui religieux à celui purement économique, en passant par la perspective morale et le désir d’équité en droit (ius est ars boni et aequi).