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Revista Română de Drept Privat

Nationalite de la societe

La nationalité et la loi applicable à une société sont gouvernées dans le droit international privé par l’un des principes suivants: celui du siège enregistré (social) et celui du siège administratif (réel). Le premier principe est plus facile à appliquer et ne requiert pas une investigation parce que le siège envisagé est unique. Le deuxième (adopté en Roumanie aussi) est plus difficile à appliquer parce qu’une société peut avoir plusieurs sièges dont on doit identifier celui administratif (réel), à partir de certains critères.