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Revista Română de Drept Privat

Le principe du nominalisme monétaire et l’imprévision dans le contrat de crédit à la consommation et l’imprévision dans le contrat de crédit à la consommation ayant pour objet un montant d’argent: une association irréconciliable?

Le principe du nominalisme monétaire, qui se manifeste dans un contrat de crédit à la consommation ayant pour objet un montant d’argent, même si traditionnellement confirmé par le législateur et la doctrine de spécialité, peut souvent générer des contestations entre le créditeur et le débiteur suite aux évènements ayant des conséquences en termes de la „valeur” de la monnaie. De toute manière, indépendamment de cette situation, ce principe prescrit par l’ancien, ainsi que par le nouveau Code civil, ne peut pas être nié. Il n’est comme même exclu que les parties gèrent conventionnellement le problème du risque de l’érosion monétaire (qui peut affecter soit le débiteur, soit le créditeur du rapport contractuel), en incluant des provisions d’indexation ou renégociation et si les effets de la dépréciation sont considérables, il peuvent appeler à l’institution de l’imprévision, reconnue par le nouveau Code civil. Le principe du nominalisme monétaire, caractéristique du contrat mentionné dans la discussion, est applicable indépendamment de la qualité spéciale des parties, y compris dans un contrat de crédit bancaire.