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universul juridic magazin

Reperes du controle de conventionalite, de constitutionalite et du controle judiciaire sur les concepts juridiques „vagues” en matiere de procedure civile

Les concepts juridiques „vagues” sont inévitables et ils démontrent leur utilité non seulement pour couvrir certaines situations juridiques variées et virtuellement illimitées, impossible d’imaginer pour le législateur, mais aussi pour assurer la transition de la „loi écrite” à la pratique juridique” – compte tenu de l’évolution du contexte du système juridique, tout en stimulant l’actualisation de la loi écrite. Les règles conventionnelles primaires et secondaires excellent dans l’emploi de ce type de concepts, intitulés „autonomiques”, mais ils sont non plus étrangers à tous standards constitutionnels, même si on pourrait soutenir qu’ils devraient se distinguer par rigueur et prédictibilité absolue. Par conséquent, tout en reconnaissant leur indispensabilité et utilité, nous mettrons en lumière certaines spécificités de la révision en ce qui concerne l’interprétation et l’implémentation de tels concepts.