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Revista Română de Drept Privat

Systemes ou theories utilisees par l’Etat pour regler les litiges concernant les lieux de culte

Se convertir à une autre religion ou le schisme dans les cultes est une question concernant la doctrine religieuse mais elle a aussi, de manière inévitable, un effet sur la propriété de l’église. Cette propriété est revendiquée par chaque faction; par conséquent, un litige apparaît au sujet de cette propriété. L’État est obligé de fournir un outil pour résoudre ces litiges, mais il est aussi obligé de s’abstenir de toute ingérence dans les questions concernant la doctrine religieuse. Au fil du temps, la doctrine et les tribunaux, en particulier ceux angloaméricaines, ont développé plusieurs méthodes qui offrent de l’aide dans la résolution de ces litiges, sans pouvoir ignorer la neutralité de l’Etat. La CEDH, dans l’affaire Miro Ubovs et autres c. Lettonie, fournit, à son tour, une approche fondée sur la neutralité de l’État, la seule raisonnable, en fait. La prise des édifices religieux de l’église gréco-catholique, suite à sa dissolution en 1948 et la conversion de ses fidèles à l’église orthodoxe, a donné aux tribunaux roumains, y compris la Cour Constitutionnelle, l’occasion de se prononcer sur cette question, après 1989, et cette question est résolue de manière irrégulière, dans l’absence d’une solution législative.