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La cause de l’obligation et le formalisme juridique – étude de droit comparé (I)

L’étude propose une analyse – dans une perspective comparatiste – du rôle de la forme dans la création des effets juridiques. La recherche commencera par une brève présentation historique, assortie des nécessaires références au droit romain, au droit naturel, au droit canonique et ainsi qu’à l’ancien droit français. Le but de cette descente historique serait de clarifier dans une certaine mesure le rôle de la forme et du formalisme contractuels dans la sphère du droit privé. Après avoir identifié le moment historique du passage du formalisme générateur des effets juridiques à la volonté comme bien-fondé de ces conséquences, nous proposons une recherche comparatiste, droit français et droit allemand, pour vérifier si l’analyse du formalisme contractuel, dans ces deux systèmes juridiques, est tellement différent comme l’on a l’habitude de le présenter aujourd’hui. La conclusion de cette recherche de droit comparé c’est que l’apparence, mise en oeuvre par le formalisme, ne disloquerait pas le binôme volonté-but de tout acte juridique. D’autant plus qu’aussi en droit allemand, l’acte neutre (coupé de toute idée de but) ne peut pas subsister comme juste titre, à savoir en tant que fondement autonome des droits et des obligations issus de l’acte. Ledit acte neutre, pris pour la cause juridique, n’est qu’une construction assez artificielle, en marquant une option législative: celle de méconnaître la cause de l’obligation, au lieu de trancher l’épineux problème de l’existence de la cause. Notre conclusion est confirmée aussi par l’analyse dédiée à la nature spécifique de la lettre de change et du billet à ordre. Même s’ils sont généralement étudiés comme des titres qu’englobent des droits subjectifs – générés par un formalisme particulier – nous essayons de démontrer qu’il est impossible d’expliquer les effets juridiques de ces titres de valeur sans aucune référence à la cause. Outre, quant à la procédure particulière des effets de commerce, on ne peut pas non plus affirmer que leur forme est munie à une force génératrice des conséquences juridiques. La cause efficiente des titres de valeur doit être recherchée parmi les actes juridiques ordinaires antérieurs, actes qui ont précédé l’émission et la transmission de ces titres.