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L’exercice de l’autorité parentale par un seul parent

Le Code civil a introduit le concept de „l’autorité parentale”, considéré comme un ensemble de droits et d’obligations se référant à la représentation légale du mineur, les soins, l’éducation et sa protection, la soumission aux traitements médicaux, ainsi que la gestion de ses biens. La règle est que ces droits et obligations sont exercées conjointement par les deux parents – bien que les parents soient mariés ou non – et exceptionnellement par l’un d’entre eux.\r\nLe Code civil n’a pas indiqué les situations dans lesquelles l’exception à la règle\r\ns’applique.\r\nCe manque a été résolu à un certain degré par des modifications de la Loi n° 272 du 2004 sur la protection et la promotion des droits de l’enfant, à l’automne de l’année 2013, par la Loi n° 257 du 2013.\r\nComme l’on remarquera ci-dessous, il y a des raisons fondées conformément à l’article 398 paragraphe (1) du Code civil pour justifier l’exercice de l’autorité parentale par un seul parent: l’alcoolisme, la toxicomanie, la maladie mentale grave, un comportement violent envers sa femme et/ou enfants, le casier judiciaire, le grave conflit entre les parents – considérés sous la forme de conduites actives – et aussi le manque d’intérêt et d’implication des parents dans l’élevage et l’éducation du mineur, de quitter le domicile commun, refusant d’entrer en contact avec le mineur, de s’engager dans son élevage et éducation matériellement ou moralement – considérés sous la forme de conduites passives.