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Revista Română de Drept Privat

„L’équité” – dans les textes normatifs du nouveau Code de procédure civile

„L’équité” est l’un des concepts juridiques „vagues” dont la consécration se trouve dans les propositions normatives du Code de procédure civile. Elle est évoquée soit comme un critère subsidiaire pour la solution au fond, quelquefois d’un litige, soit, en cas entièrement isolés, comme un critère principal et exclusif qu’on pourrait employer dans le même but. Dans les deux cas, il nous semble nécessaire et peut-être utile d’apporter quelques précisions.