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Considérations sur les lettres de confort

Technique de garantie ayant son origine dans la pratique du commerce international, la lettre de confort a été consacrée récemment en plan législatif par l’article 2.322 NCC. La règlementation simple et flexible soulève une série de problèmes liés à la nature juridique, aux conditions de validité et aux effets de cet instrument. Ceux-ci sont successivement abordés, dans l’idée d’apporter un plus de rigueur afin d’éviter les confusions en pratique et d’évaluer adéquatement l’efficacité de la lettre de confort comme sûreté