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Le mémoire en défense de la perspective de nouvelles règles de procédure civile

Le mémoire en défense accomplit la fonction procédurale de défense, étant l’acte de procédure par lequel le défendeur a l’intention de se défendre, en fait et en droit, contre les allégations du requérant. Le mémoire en défense aide à la préfiguration de l’objet et des limites du procès civil, pour assurer l’équilibre de la procédure des parties en litige, à accélérer la résolution de l’affaire et pour prévenir l’exercice abusif ou retardé des droits procéduraux. Le mémoire en défense est joint au dossier, généralement, dans un délai de 25 jours de la requête introductive d’instance, sous peine de déchéance de tout droit de présenter des preuves et d’invoquer aucune exception. La règle de la communication du mémoire en défense est une solution conçue pour éliminer la surprise et pour assurer le principe du contradictoire, le droit à la défense, l’égalité des armes, ce qui est conforme à la jurisprudence et la doctrine en la matière.