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La publicite mobiliere dans l’Archive Electronique des suretes reelles mobilieres

L’article fait une présentation de la modalité dans laquelle l’Archive Électronique de Sûretés Réelles Mobilières (l’Archive) peut être utilisée pour faciliter le déroulement des opérations diverses dans des conditions de sûreté (juridique). Afin d’analyser l’utilité de l’Archive pour les acteurs de la vie juridique, on fait une présentation de la place et du rôle de l’Archive dans le paysage juridique actuel, suivie par un passage en revue des principes de fonctionnement du système de publicité mis en place par l’Archive. Sur la base de ces observations, on essaye la mise en évidence des différences entre deux notions apparentées : la publicité et la connaissance effective, afin d’analyser ensuite les effets principaux de la publicité mobilière par l’inscription d’une hypothèques mobilière dans l’Archive. Ainsi que le titre, d’une manière plutôt pléonastique, le suggère, l’accent est mis sur le domaine mobilier. On fait, quand même, la mention que, d’une part, la publicité mobilière peut être faite en dehors de l’Archive, et d’autre part, qu’il peut avoir des opérations concernant les immeubles qui soient inscrites dans l’Archive. Dans le même temps, la mécompréhension de la modalité spécifique de fonctionnement de l’Archive conduit souvent à l’application par analogie des principes développés dans la matière de publicité immobilière, la parallèle entre l’Archive et le Livre foncier étant, en pratique, une source de confusion. L’Archive se relève comme base d’un système complexe de publicité, beaucoup plus vaste que son propre nom pourrais le suggérer. Quand même, les valences multiples des différentes formes de publicité qui peuvent se réaliser par le biais de l’Archive attendent encore un usage complet. L’Archive offre une réponse qui combine les avantages d’un système privé, accessible avec ceux d’une base de données unique et disponible à tout le monde. Il faut seulement l’utiliser d’une manière attentive et respectueuse de quelques principes clairs.