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Le droit des affaires dans la Republique de Moldavie: approches et difficultes d’identification

Le droit des affaires dans la République de Moldavie apparaît comme une catégorie spéciale du droit civil, étant aussi une sous-branche de celui-ci. Il réglemente les relations de commerce qui découlent entre les biens, les personnes physiques et morales. Le droit des affaires emprunte de nombreux éléments de la branche du droit civil, qui, comme on le sait, est un „droit commun” pour la plupart des branches de droit privé. La composition du droit des affaires comprend un certain nombre d’autres rapports sociaux, tels que les relations commerciales (droit commercial) et les relations sur l’organisation et le fonctionnement des entreprises (droit des sociétés). Ainsi, le droit commercial et le droit des sociétés peuvent être considérés des institutions de droit des affaires. En ce qui concerne le droit économique, ce domaine est étranger à la République de Moldavie. Pour éviter la confusion au niveau conceptuel, nous proposons l’exclusion de cette notion du vocabulaire juridique.