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Revista Română de Drept Privat

Le nouveau règlement des groupes de sociétés de droit tchèque, un thème de réflexion

À partir du 1er Janvier 2014, une nouvelle réforme législative sera mise en oeuvre dans la République Tchèque. La Loi no. 89/2012 concernant le nouveau Code civil abroge le Code du commerce, qui sera remplacé par la Loi no. 90/2012 sur les sociétés et les coopératives et la Loi no. 91/2012 sur le droit privé international. Nous allons analyser le nouveau régime juridique des groupes de sociétés, tel que prévu en vertu du Titre 9, les Groupes d’affaires, art. 71-91 de la Loi no. 90/2012. Il y a plusieurs raisons pour faire cette analyse. Premièrement, la République Tchèque est non seulement l’un des très rares pays qui ont une réglementation des groupes de sociétés, mais elle va adopter maintenant une nouvelle réglementation, après seulement 12 ans. Deuxièmement, cette-ci est la plus récente réglementation, ce qui signifie qu’elle a pris en compte les dernières informations et tendances en matière de groupes de sociétés, tels que celles mentionnées dans Le rapport du groupe de réflexion sur l’avenir de la Loi sur les sociétés de l’UE de 2011. Troisièmement, comme nous allons le voir, la nouvelle loi apporte une approche nouvelle et moderne sur les groupes de sociétés. Enfin, comme le législateur roumain envisage de réglementer les groupes de sociétés à un certain moment dans l’avenir, nous considérons que ce n’est pas seulement utile, mais aussi nécessaire d’étudier le modèle tchèque et, à la fin, de tirer des conclusions au niveau national.