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Revista Română de Drept Privat

La gestion des biens communs des époux dans le Code civil roumain – continuité ou réforme?

La gestion des biens communs des époux, fondée sur le principe d’égalité, représente une des questions les plus importantes des régimes matrimoniaux communautaires. Dans le Code civil roumain, pour la plupart des actes juridiques qui portent sur les biens communs des époux, le législateur a prévu la gestion concurrente, qui marque le renversement de la solution traditionnelle de l’ancien Code de la famille, à savoir la gestion conjointe associée avec la représentation mutuelle des époux. Par exception, les actes graves pour la communauté, tendant à aliéner ou à grever de droits réels les biens communs, ne peuvent être conclus qu’avec l’accord des deux époux. Pour certains actes juridiques, vu le caractère personnel de ceux-ci (par exemple, le legs), on applique la gestion exclusive.